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Fil d'ariane

Les conditions de séjour pour les patients en hospitalisation de jour

Le formalités administratives

L’admission
L’ARAMAV admet un patient en hospitalisation uniquement sur prescription médicale.
L’admission effective est faite à la condition que l’établissement soit en possession de la prise en charge de frais de séjour délivrée par la caisse de sécurité sociale du patient et le cas échéant de la mutuelle.

Le jour de l’admission, veuillez vous munir de :

  • votre carte d’identité,
  • votre attestation papier d’assurance maladie,
  • votre carte vitale d’assuré social,
  • votre carte mutuelle,
  • le protocole de soin délivré par le médecin traitant.

Dès votre arrivée, vous vous présenterez à l’accueil de l’Institut afin de faire enregistrer votre entrée. La secrétaire vous remettra la clé de l’armoire qui vous servira de vestiaire durant votre séjour.

Les sorties dans le cadre de la rééducation
Des sorties en autonome peuvent être programmées en accord avec l’équipe de rééducation. Elles sont organisées dans le planning hebdomadaire de rééducation.

La sortie définitive
La sortie définitive d’un patient est prononcée par le Médecin adjoint responsable de la rééducation et le Directeur de l’établissement.
Elle s’effectue après les séances de rééducation. Les factures éventuellement dues devront être acquittées dans leur totalité auprès de l’accueil. Avant son départ, le patient doit retirer son bulletin de situation auprès du secrétariat médical et remettre la clef de son vestiaire. Un bilan d’évaluation de fin de séjour rédigé par vos rééducateurs référents vous sera adressé par courrier à l’issue de votre séjour.

Le séjour de A à Z

Le vestiaire
Une armoire est mise à votre disposition afin d’y déposer vos effets personnels. Une clé vous est remise par la secrétaire le jour de votre arrivée à l’ARAMAV.

Argent et objets de valeur

Vous avez la possibilité de déposer vos objets de valeur (bijoux, argent, chéquiers…) auprès de la secrétaire médicale afin qu’ils soient déposés dans un coffre. L’établissement décline toute responsabilité pour les objets ou valeurs qui ne lui auront pas été confiés.

Les repas
Les repas de midi sont servis en salle à manger de 12h30 à 13h30 en présence d’un ou deux professionnels de l’établissement. Tout régime alimentaire lié à des obligations médicales ou vos convictions religieuses, doit être signalé lors de l’admission.

La rééducation
Chaque semaine, un emploi du temps des séances de rééducation est prévu pour chaque patient.
Les plannings sont individualisés et différents d’une semaine sur l’autre.

Les patients sont tenus de se conformer à leur planning et de respecter les horaires.

Séances de Rééducation* : 10h30-12h00
Déjeuner : 12h30-13h30
Séances de Rééducation : 14h00-15h30
Pause : 15h30-15h45
Séances de Rééducation : 15h45-16h30
Sauf les Jeudis après-midi : Pas de rééducation

Pour les besoins de la rééducation, ces horaires peuvent être élargis.
*Durée des séances : 45 mn

Le stationnement
Un parking à l’entrée de l’établissement, non gardé, est à disposition des visiteurs et des accompagnants des patients.
La responsabilité de la clinique ne peut être engagée en cas de dégradations, vols, accidents… pouvant y survenir.

Dons et Pourboires
Il est rigoureusement interdit au personnel de l’établissement de recevoir quelconque don ou pourboire.

Questionnaire de satisfaction
Un questionnaire de satisfaction vous sera remis à la fin de votre séjour de rééducation. Vous pourrez le remplir avec l’aide de la secrétaire médicale ou le remplir lors de votre retour à domicile et nous le retourner par courrier.

Information et droit du patients

Dossier médical
Les informations concernant la rééducation, les examens faits durant le séjour ou les traitements décidés au cours de l’hospitalisation sont rassemblées dans un dossier personnalisé dit «dossier patient unique».
Ce dossier sera archivé par la clinique pour une durée de 20 à 70 ans suivant la pathologie et son contenu est couvert par le secret médical.
Vous pouvez accéder à ces informations directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix ou encore en écrivant à la Direction de la clinique.
La communication des informations s’effectue selon un protocole établi ; soit en consultation sur place, soit par l’envoi de copies de documents.
Les frais de ces copies sont à la charge du demandeur dans les conditions fixées par l’article L. IIII-7 du code de la santé publique.

Confidentialité
L’ensemble du personnel est soumis au devoir de discrétion, de réserve et au secret professionnel pour toutes les informations vous concernant.
Les informations sont conservées de manière à assurer leur confidentialité.
Aucune personne extérieure à l’établissement ne peut connaître votre identité, si vous en avez donné la consigne. Il est rappelé que tout membre du personnel de l’établissement est tenu par le secret professionnel (Article 4 du code de déontologie de 1995 et article 321 du code pénal) et doit respecter l’intimité et les droits du patient.

Informatique et liberté
Traitement informatisé des données : Dans le cadre de la prise en charge du patient, certains renseignements font l’objet d’un traitement informatique.
En application de la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, le patient peut avoir communication des informations individuelles le concernant. Pour cela, il doit contacter le Docteur REMOND, Responsable du Département de l’Information Médicale (DIM).

Réclamations
Afin d’améliorer les prestations des soins et du séjour, vous pouvez rencontrer un membre de la direction. En cas d’insatisfaction, vous avez la possibilité de rencontrer le représentant de la commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CRU). Son rôle est de répondre aux plaintes des patients et des familles.

Médecin Conciliateur : Bruno

Les majeurs protégés
L’hospitalisation libre est la règle pour tout patient y compris les majeurs protégés dans tout établissement de soins. Dans l’esprit de la loi, pour des raisons pratiques et par respect du patient, il convient de toujours tenter d’obtenir le consentement du patient à son hospitalisation.

La personne de confiance – Loi du 4 mars 2002
En application de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, lors de votre hospitalisation, l’établissement vous propose de désigner une personne de confiance.
Cette personne de confiance sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation se fait par écrit en remplissant la fiche mise à votre disposition par la clinique. Cette désignation est révocable à tout moment. La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse, le juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit la révoquer.

Prise en charge de la douleur
CLUD : Le Comité de Lutte contre la Douleur organise et évalue la prise en charge de la douleur du patient, quel qu’en soit le type.
Il aide au développement de la formation continue des personnels médicaux et paramédicaux de l’établissement. Il suscite le développement de plan d’amélioration de la qualité pour l’évaluation et le traitement de la douleur.

Hygiène et sécurité

Hygiène et tenue vestimentaire
Durant votre séjour, il est important de respecter les règles d’hygiène personnelle et collective. La clinique met à votre disposition des locaux propres et entretenus qui doivent être respectés par les patients ainsi que les visiteurs. Une tenue correcte est exigée durant votre séjour.

Alcool
La consommation et l’apport d’alcool dans la clinique sont strictement interdits.

Tabac
L’interdiction de fumer est en application dans notre établissement de santé, y compris dans les chambres. L’interdiction de fumer concerne les patients, les professionnels de l’établissement ainsi que les visiteurs, selon la circulaire du 8 décembre 2006 du Ministère de la Santé. Cela s’applique également à l’utilisation des cigarettes électroniques.

Animaux
Par mesure d’hygiène, les animaux sont interdits dans l’établissement – A l’exception des chiens guides d’aveugles. A noter que les patients hospitalisés ne peuvent pas être accompagnés de leur chien guide durant leur séjour de rééducation.

CLIN (Comité de Lutte contre les Infections)
Il assure et contrôle la mise en place du plan d’assurance qualité : hygiène des locaux, des installations médicales, des instruments médicaux, du personnel soignant, de l’hygiène vestimentaire et corporelle, de l’alimentation et de l’eau afin de surveiller et prévenir les infections nosocomiales, pour assurer la sécurité des soins.

Conduite à tenir en cas d’incendie
Les consignes d’évacuation des locaux en cas d’incendie sont affichées dans tous les lieux communs et vous seront expliquées par un membre du personnel. En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d’incident. L’utilisation de l’ascenseur est interdite en cas de sinistre.

La charte de la personne hospitalisée

Annexe à la circulaire DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées.

Principes généraux

1- Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
2- Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
3- L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
4- Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
5- Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
6- Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
7- La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
8- La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
9- Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
10- La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
11- La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

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