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Fil d'ariane

Les conditions de séjour pour les patients en hospitalisation complète

Formalités administratives

L’admission
L’ARAMAV admet un patient en hospitalisation uniquement sur prescription médicale.
L’admission effective est faite à la condition que l’établissement soit en possession de la prise en charge de frais de séjour délivrée par la caisse de sécurité sociale du patient et le cas échéant de la mutuelle.

Le jour de l’admission, veuillez vous munir de :

  • votre carte d’identité,
  • votre attestation papier d’assurance maladie,
  • votre carte vitale d’assuré social,
  • votre carte mutuelle,
  • le protocole de soin délivré par le médecin traitant.

Dès votre arrivée, vous vous présenterez à l’accueil de la clinique afin de faire enregistrer votre entrée, puis vous serez conduit dans votre chambre.
Votre transport peut être pris en charge par votre sécurité sociale si notre établissement est le plus proche de votre domicile (Art. R322-10 du Code de la sécurité sociale).

1-Les permissions de sortie pour convenance personnelle

Pour les séjours « basse vision pluridisciplinaire » (6 à 8 semaines), les patients peuvent quitter la clinique le vendredi après les séances de rééducation.
Pour les séjours mixtes et les séjours complets d’une durée supérieure à 2 mois, les patients doivent obligatoirement passer certains week-ends à l’Institut.
Ces week-ends font partie intégrante du programme thérapeutique et permettent une mise en application de la rééducation.
Les autorisations de sorties sont données par le directeur sur avis favorable du médecin adjoint responsable de la rééducation.
Aucune permission n’est accordée le week-end suivant l’admission.
Pour permettre l’organisation des activités de week-end, nous vous demandons de prévenir toute absence de week-end au moins une semaine à l’avance.
Les patients doivent retirer leur permission de sortie à l’accueil de l’établissement l’après-midi précédant leur départ. Les patients partant en week-end doivent être de retour le dimanche soir (21h30 au plus tard).
Les permissions de sortie ne doivent en aucun cas dépasser 48h00 (Art. R1112-56 du Code de la santé publique). Les transports sont à la charge des patients.

2-Les sorties dans le cadre de la rééducation

Des sorties en autonome peuvent être programmées en accord avec l’équipe de rééducation.
Elles sont organisées dans le planning hebdomadaire de rééducation.

3-Les sorties thérapeutiques

Peuvent être pris en charge par la sécurité sociale les transports nécessités par les situations thérapeutiques suivantes :

  • sorties pour recevoir des soins ou traitements en rapport avec une Affection Longue Durée (ALD),
  • liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle
  • pour se soumettre à une convocation médicale, d’expertise ou du tribunal.

Vos demandes devront être faites auprès du Dr REMOND qui peut seul accorder la sortie (de quelques heures à 48 heures maximum). Il vous délivrera une attestation de sortie thérapeutique et vous transmettra la prescription de transport indiquant le moyen de transport le moins onéreux compatible avec votre état de santé. Cette prescription doit impérativement être établie a priori.
Pour les transports de plus de 150 km aller, une demande d’entente préalable devra être envoyée à votre sécurité sociale au moins 15 jours avant la sortie prévue.

(Art. L3225 du code de la sécurité sociale) Le non respect de ces règles vous expose à des litiges et refus de remboursement auprès de votre caisse de sécurité sociale.

Lorsqu’un patient qui est autorisé à quitter l’établissement ne rentre pas dans les délais prévus (absence de plus de 48h00), il est porté sortant et doit recommencer la procédure d’admission.

4-La sortie définitive

La sortie définitive d’un patient est prononcée par le Médecin adjoint responsable de la rééducation et le Directeur de l’établissement.
Elle s’effectue à partir de 13h30. Les factures dues, s’il y en a, devront être acquittées dans leur totalité auprès de l’accueil.
Avant son départ, le patient doit retirer son bulletin de situation auprès du secrétariat médical et remettre la clé de sa chambre. La caution versée lors de l’admission vous sera alors restituée.
Un bilan de fin de séjour rédigé par vos rééducateurs référents vous sera remis à l’issue de votre séjour.

Le séjours de A à Z

Les chambres
L’établissement est entièrement équipé de chambres individuelles avec des niveaux d’accessibilité et de confort différents. L’attribution des chambres se fait donc en fonction des disponibilités et des indications médicales. Certaines chambres peuvent accueillir ponctuellement deux patients. Si vous souhaitez être en chambre individuelle durant tout votre séjour, le tarif journalier est de 40 €. Vous pouvez demander à votre mutuelle la prise en charge de ce supplément. La clé de votre chambre vous est remise contre une caution de 23 € lors de l’entrée. La caution vous sera rendue lors de votre sortie après un état des lieux de la chambre.

Le téléphone
Les patients peuvent recevoir des communications téléphoniques directement dans leur chambre et ce, en dehors des heures de rééducation. Un numéro direct vous sera attribué lors de votre admission. Les patients peuvent téléphoner de leur chambre en composant le numéro de leur correspondant précédé du numéro 0.
Les frais de téléphone concernant les appels sortants sont inclus dans le forfait « Chambre particulière » dans la limite des appels nationaux.

Le courrier
Le courrier est déposé du lundi au vendredi dans les casiers de la salle à manger ou remis en main propre.

La restauration
Les repas sont servis en salle à manger.
Les horaires : Petit déjeuner 8h00-8h30
Déjeuner 12h30-13h30
Dîner 19h00-20h00

Tout régime alimentaire lié à des obligations médicales ou vos convictions religieuses doit être signalé lors de l’admission.
L’autorisation de prendre les repas en chambre est donnée uniquement par le médecin responsable de la rééducation de la clinique.

La rééducation
Chaque semaine, un emploi du temps des séances de rééducation est prévu pour chaque patient. Les plannings sont individualisés et différents d’une semaine à l’autre.
Les patients sont tenus de se conformer à leur planning et de respecter les horaires. Chaque patient est suivi par un référent dans chaque unité fonctionnelle.

Séances de Rééducation * :
Pause : 10h00-10h30
Déjeuner : 12h30-13h30
Séances de Rééducation : 14h00-17h15
Pause : 15h30-15h45
Activités ou temps libres : 17h15-19h00
Durée des séances : 45 minutes

Traitement médical
Les patients sont tenus d’apporter leur traitement médical en cours ainsi que l’ordonnance de leur médecin.

Effets personnels
Durant votre séjour, munissez-vous de votre linge personnel ainsi que de votre nécessaire de toilette (gants et serviettes de toilette). Le linge de maison (draps, taies…) est fourni par la clinique. L’entretien du linge personnel est à votre charge. Pour cela, l’établissement met à votre disposition un lave-linge et un sèche-linge. Ils peuvent être utilisés lors des activités de la vie quotidienne, pendant les temps libres ou les week-ends et jours fériés. La lessive n’est pas fournie par l’établissement.
Tout équipement électrique personnel utilisé par le patient au sein de la clinique devra être en parfait état de marche, encore sous garantie ou révisé récemment. Il devra être vérifié par l’ouvrier d’entretien.

Argent objets de valeur
Chaque chambre est équipée d’un coffre individuel. Toutefois, nous vous conseillons de confier vos objets de valeur (bijoux, argent, chéquiers…) au directeur qui les déposera dans un coffre. L’établissement décline toute responsabilité pour les objets ou valeurs qui ne lui auront pas été confiés.

Les visites
Les visites sont autorisées tous les jours de la semaine de 17h30 à 19h00 et le week-end de 9h30 à 12h00 ou 18h00 en fonction des activités prévues.

Le stationnement
Un parking à l’entrée de l’établissement, non gardé, est ouvert aux visiteurs et aux accompagnants des patients. La responsabilité de la clinique ne peut être engagée en cas de dégradations, vols, accidents… pouvant y survenir.

Matériels audio-visuel
Un salon équipé d’un téléviseur et d’une chaîne-hifi est mis à votre disposition.

Le culte
Notre clinique est un établissement laïque, respectueux des convictions religieuses et de la pratique de chaque culte. L’établissement ne s’engage pas à accompagner les patients dans la pratique de leur culte. Chaque patient doit être respectueux des croyances de chacun.

Dons et pourboires
Il est rigoureusement interdit au personnel de l’établissement de recevoir quelconque don ou pourboire.

Questionnaire de satisfaction
Un questionnaire de satisfaction vous sera remis à la fin de votre séjour de rééducation. Vous pourrez le remplir lors de votre retour à domicile et nous le retourner par courrier.

Informations et droits du patient

DOSSIER MEDICAL
Les informations concernant la rééducation, les examens faits durant le séjour ou les traitements décidés au cours de l’hospitalisation sont rassemblées dans un dossier personnalisé dit «dossier patient unique».
Ce dossier sera archivé par la clinique pour une durée de 20 à 70 ans suivant la pathologie et son contenu est couvert par le secret médical. Vous pouvez accéder à ces informations directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix ou encore en écrivant à la Direction de la clinique. La communication des informations s’effectue selon un protocole établi ; soit en consultation sur place, soit par l’envoi de copies de documents. Les frais de ces copies sont à la charge du demandeur dans les conditions fixées par l’article L. IIII-7 du code de la santé publique.

CONFIDENTIALITE
L’ensemble du personnel est soumis au devoir de discrétion, de réserve et au secret professionnel pour toutes les informations vous concernant. Les informations sont conservées de manière à assurer leur confidentialité. Aucune personne extérieure à l’établissement ne peut connaître votre identité, si vous en avez donné la consigne.
Il est rappelé que tout membre du personnel de l’établissement est tenu par le secret professionnel (Article 4 du code de déontologie de 1995 et article 321 du code pénal) et doit respecter l’intimité et les droits du patient..

INFORMATIQUE ET LIBERTE
Traitement informatisé des données : Dans le cadre de la prise en charge du patient, certains renseignements font l’objet d’un traitement informatique. En application de la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, le patient peut avoir communication des informations individuelles le concernant. Pour cela, il doit contacter le Docteur REMOND, Responsable du Département de l’Information Médicale (DIM).

RECLAMATION
Afin d’améliorer les prestations des soins et du séjour, vous pouvez rencontrer un membre de la direction. En cas d’insatisfaction, vous avez la possibilité de rencontrer le représentant de la commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CRU). Son rôle est de répondre aux plaintes des patients et des familles.

Médecin Conciliateur : Bruno REMOND.

LES MAJEURS PROTEGES
L’hospitalisation libre est la règle pour tout patient y compris les majeurs protégés dans tout établissement de soins. Dans l’esprit de la loi, pour des raisons pratiques et par respect du patient, il convient de toujours tenter d’obtenir le consentement du patient à son hospitalisation.

LA PERSONNE DE CONFIANCE – Loi du 4 mars 2002
En application de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, lors de votre hospitalisation, l’établissement vous propose de désigner une personne de confiance. Cette personne de confiance sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation se fait par écrit en remplissant la fiche mise à votre disposition par la clinique. Cette désignation est révocable à tout moment. La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne  s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse, le juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit la révoquer.

Hygiène et sécurité

Hygiène et tenue vestimentaires
Durant votre séjour, il est important de respecter les règles d’hygiène personnelle et collective. La clinique met à votre disposition des locaux propres et entretenus qui doivent être respectés par les patients ainsi que les visiteurs. Une tenue correcte est exigée durant votre séjour.

Alcool
La consommation et l’apport d’alcool dans la clinique sont strictement interdits.

Tabac
L’interdiction de fumer est en application dans notre établissement de santé, y compris dans les chambres. L’interdiction de fumer concerne les patients, les professionnels de l’établissement ainsi que les visiteurs, selon la circulaire du 8 décembre 2006 du Ministère de la Santé. Cela s’applique également à l’utilisation des cigarettes électroniques.

Animaux
Par mesure d’hygiène, les animaux sont interdits dans l’établissement – A l’exception des chiens guides d’aveugles. A noter que les patients hospitalisés ne peuvent pas être accompagnés de leur chien guide durant leur séjour de rééducation.

CLIN (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales)
Il assure et contrôle la mise en place du plan d’assurance qualité : hygiène des locaux, des installations médicales, des instruments médicaux, du personnel soignant, de l’hygiène vestimentaire et corporelle, de l’alimentation et de l’eau afin de surveiller et prévenir les infections nosocomiales, pour assurer la sécurité des soins.

Conduite à tenir en cas d’incendie
Les consignes d’évacuation des locaux en cas d’incendie sont affichées dans tous les lieux communs et vous seront expliquées par un membre du personnel. En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d’incident. L’utilisation de l’ascenseur est interdite en cas de sinistre.

Prise en charge de la douleur

CLUD : Le Comité de Lutte contre la Douleur organise et évalue la prise en charge de la douleur du patient, quel qu’en soit le type. Il aide au développement de la formation continue des personnels médicaux et paramédicaux de l’établissement. Il suscite le développement de plan d’amélioration de la qualité pour l’évaluation et le traitement de la douleur.

 La charte de la personne hospitalisée

Annexe à la circulaire DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées.

Principes généraux

1- Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
2- Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
3- L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
4- Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
5- Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
6- Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
7- La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
8- La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
9- Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
10- La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
11- La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.